Loudéac : le maire refuse de marier un couple et en appelle à Besson

Jeudi 16 juillet 2009 4 16 /07 /Juil /2009 17:11

Loudéac : le maire refuse de marier un couple et en appelle à Besson

"Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait". Michel Audiard.

Le maire de Loudéac (Côtes-d’Armor), Gérard Huet, refuse de marier un couple hispano-marocain en situation régulière. Kamar El Hajji et Adil Doubi ont fait leur demande pour un mariage, début février en mairie de Loudéac. Le maire a alors transmis leur dossier au tribunal de Saint-Brieuc, estimant que le couple « ne présente pas les garanties élémentaires au mariage ».

Ce que réfute Gérard Zaug, procureur de la République de Saint-Brieuc : « La dame dispose d’un titre de séjour régulier pour vivre et travailler en France, elle est d’ailleurs salariée dans une entreprise d’agroalimentaire de Loudéac. » Quant à son compagnon, il bénéficie d’un titre de séjour espagnol ne lui permettant pas de travailler ni de résider plus de trois mois en France. Début mars, il avait d’ailleurs été reconduit au Perthus, à la frontière espagnole, par les gendarmes de Loudéac.

« Le seul fait de se trouver en séjour irrégulier ne saurait empêcher un individu de se marier. C’est un statut un peu artificiel, reconnaît le procureur, mais ce n’est pas le séjour irrégulier classique d’un clandestin. L’enquête de gendarmerie a écarté tout risque de mariage blanc et ces deux personnes doivent donc être mariées à Loudéac. »

Le maire Gérard Huet a reçu le 8 juillet une injonction du procureur l’obligeant à célébrer ce mariage ou « à le faire célébrer sans délai par un de ses adjoints ou conseillers municipaux ».

Malgré cette obligation légale, le maire refuse de céder. Dans un communiqué reçu ce mercredi, il explique qu’il refuse, avec l’ensemble de ses adjoints, « de prendre la responsabilité de célébrer un tel mariage ». Il dénonce « des pressions inacceptables de la part des services de l’Etat, du Procureur de la République ainsi que de la Ligue des droits de l’Homme m’obligeant à célébrer le mariage de deux étrangers ». Le maire évoque « une mascarade pour ne pas dire une fumisterie juridique ». Il a envoyé un courrier à Eric Besson, ministre de l’Immigration.

Source : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Loudeac-le-maire-refuse-de-marier-un-couple_-1005962_actu.Htm